portant fixation de la dotation de fonctionnement 2009 de l'association de prévention spécialisée "action de prévention spécialisée des inadaptations sociales" (APSIS) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin